CONDITIONS GENERALES


Le site www.natuxo.com est proposé par la SARL Henri OFFROY, sise 43 boulevard de la Marne 76000 ROUEN.

La consultation ou l'inscription au Service proposé par Natuxo implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

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1 - Licence de droit d'usage

L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial de ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : contact@natuxo.com.

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, céder, téléchager, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

2 - Responsabilité

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Natuxo et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Natuxo en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Natuxo n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site Natuxo sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Natuxo met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

Natuxo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet.

L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Natuxo et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de Natuxo ne peut être engagée dans les cas suivants :

- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de Natuxo notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
- que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3 - Rubrique « Partenariat »

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de Natuxo grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, Natuxo ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Ces rubriques sont destinées à vous fournir de simples informations et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits, Natuxo n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

4 - Commentaires

Vous avez la possibilité de réagir aux différents articles, photos et vidéos qui vous sont présentés, en postant vos propres commentaires, avis, impressions etc…

En diffusant vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous cédez expressément et gracieusement à Natuxo tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Natuxo s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute altération y afférente.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur ces rubriques.

En conséquence, Natuxo ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'illicéité des Contributions. Vous garantissez Natuxo contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.

Ces rubriques ne sauraient notamment être utilisées par vous dans des conditions de nature à transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste ne soit limitative :

- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
- Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit. Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natuxo n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

5 - Communauté Photo

Natuxo vous permet d’adresser des photographies, lesquelles seront directement consultables sur le Site, par tout internaute.
Vos clichés doivent impérativement être transmis à Natuxo sous un format jpeg, gif ou png.

En déposant ces photographies, vous certifiez à Natuxo en être l'auteur ou vous être fait céder les droits de reproduction sur ces dernières. Vous garantissez également Natuxo d’avoir obtenu des personnes éventuellement représentées, ou des personnes détentrices des droits d'exploitation sur les biens mobiliers ou immobiliers éventuellement présents sur ces clichés, les autorisations nécessaires à leur reproduction.

En conséquence, Natuxo ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux photographies ainsi mises à sa disposition. Vous garantissez Natuxo contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.

En transmettant ces photographies, vous autorisez à titre gracieux leur utilisation par Natuxo :

➢ Sur le Site, sur l’ensemble des sites édités par le groupe et sur l’ensemble de ses sites partenaires, sous les formes suivantes :

- Publication simple dans l’espace réservé à l’envoi de photographies,
- Publication en tant qu’illustration d’un article sur un sujet associé,
- Publication en tant qu’illustration d’une destination,
- Publication en tant que reportage photo avec ajout de commentaires rédigés par un membre de l’équipe web du Site avec ou sans la collaboration du photographe,
- Insertion en tant qu’illustration dans des reportages vidéo produits par le Site,
- Publication en tant que vidéo après montage,
- Publication en tant que fond d’écran téléchargeable par les internautes,
- Publication en tant qu’économiseur d’écran téléchargeable,
- Publication en tant que carte de vœux ou carte postale électroniques téléchargeables par les internautes. Ces cartes pourront être envoyées par mail,
- Publication dans le cadre d’une campagne de promotion du Site,
- Publication dans un format vignette (avec ou sans recadrage) dans le but de faire un appel vers un article, un dossier, une destination ou quelque contenu que souhaite promouvoir le Natuxo. Dans ce cas exceptionnellement, en raison du manque de place, Natuxo s’autorisera à ne pas mentionner le copyright sous réserve qu’il soit accessible à un autre endroit du Site.

➢ Dans l’ensemble des publications éditées par Natuxo, sous les formes suivantes :

- Publication dans la rubrique « Courriers des lecteurs »,
- Publication en tant qu’illustration d’un article sur un sujet associé,
- Publication en tant qu’illustration d’une destination,
- Publication en tant que reportage photo avec ajout de commentaires rédigés par un journaliste avec ou sans la collaboration du photographe,

Pour tous les usages suscités, Natuxo se réserve le droit de redimensionner, recadrer et retoucher chaque photo sans avoir à demander votre accord.

Natuxo s'engage à prendre le plus grand soin des œuvres confiées dans le cadre de ce service, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés aux œuvres. Pour chacun des usages listés ci-dessus, Natuxo s'engage à reproduire les photographies avec la mention du nom de leur auteur.

6 - Modération

Les photos et vidéos font l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu’après leur publication.

Natuxo se réserve le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre du Site, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.