Mentions légales

 

Les données sont soumises à l'application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 
Article 1 : Editeur du site
 
La consultation du site http://www.natuxo.com, dénommée « Natuxo » implique l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation.
 
Le Directeur de la publication du site Natuxo.com est Monsieur Henri OFFROY.
 
La marque Natuxo figurant sur le site est une marque enregistrée auprès de l’INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation expresse du propriétaire Henri OFFROY est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
 
Hébergement
 
Le présent site Natuxo.com et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société "WHD-RS"
 
Easy-Hebergement est une activité de WHD-RS.
 
Siège social
1, rue de l'Equerre 
57100 THIONVILLE
 
Capital : 20 000 € 
SIRET : 44814481600023 
Numéro TVA : FR07448144816 
Immatriculation : 04/2003 
Déclaration CNIL : 1043705
 
Easy-Hébergement est une marque déposée à l’INPI sous les numéros 3553687 et 3763108.
 
Article 2 : Données personnelles
 
2.1 Finalité des données personnelles collectées sur le site
 
Le Site met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation au Site.
 
Ces traitements permettent également au responsable du Site :
 
- de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
- d'envoyer une newsletter aux internautes abonnés ;
- d’envoyer un flux d’informations (RSS) aux internautes abonnés.
- d'inscrire les internautes qui en font la demande au concours et/ou tirage au sort organisé par le Site.
 
Les données recueillies sur le Site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du Site.
 
Les données collectées sur le Site sont à usage interne, et ne pourront faire l'objet d'échange avec des partenaires que sous réserve d'avoir obtenu le consentement préalable des internautes concernés.
 
La collecte des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
2.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
 
Vous disposez, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
 
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à contact@natuxo.com
 
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
 
 
Article 3 : Cookies
 
Utilisation des cookies sur le site
 
L’option d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe occasionne l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).
 
La génération de ce cookie a pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe.
 
Ce cookie n’est en aucune façon conçu à des fins de collecte de données personnelles.
 
Article 4 : Interactivité
 
Les messages (écrits, photos, vidéo…) publiés par les internautes expriment uniquement leurs opinions personnelles. En conséquence, le Site ne saurait être tenue responsable du contenu de ces messages dont elle n'est pas l'auteur.
 
Le Site essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui ne serait pas conforme aux Conditions d’Utilisation, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
 
Les internautes publiant des messages s'engagent à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du Site ou aux Conditions d’utilisation.
 
Cela inclut et de façon non exhaustive:
 
- les attaques personnelles, injures, insultes, affirmations graves, diffamatoires, non prouvées et/ou notoirement inexactes,
- tout contenu ou profil choquant, violent, indécent, obscène, pornographique, relevant du harcèlement, du fanatisme, de la haine raciale et/ou de la discrimination,
- tout contenu ou profil présentant des informations trompeuses, abusives et/ou illégales, incitant à des actes de piratage d’œuvres en tout genre soumises à droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété
- tout contenu susceptible d’endommager les ordinateurs des autres utilisateurs (type virus informatique ou autre fichier préjudiciable)
- toute utilisation du Site à des fins publicitaires, commerciales, politiques, religieuses, illégales et/ou portant atteinte à des personnes, notamment par la sollicitation et l’utilisation d’informations personnelles des utilisateurs du Site.
 
Le Site se réserve donc le droit de modérer, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
 
Le responsable du Site se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas les Conditions d’Utilisation.
 
 
Article 5 : Propriété Intellectuelle
 
Natuxo et tous les logos, noms de produits et services du Site sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français. Sans autorisation expresse du responsable du Site, Natuxo ne pourra pas être utilisé ou diffusé de quelque manière que se soit.
 
Par ailleurs les internautes certifient au Site qu’ils sont l’auteur ou le titulaire des droits sur les réalisations qu’ils publient sur le Site et qu’ils disposent de droits suffisants pour consentir la cession des droits correspondants. En conséquence, les internautes garantissent le Site contre toute réclamation de tiers.
 
Les internautes garantissent publier leurs créations en toute bonne foi, et ne pas s'inspirer, ni de près, ni de loin, d'une quelconque œuvre antérieure protégée, pas plus qu'ils n'en imiteront une.
 
Les internautes garantissent le Site que les créations qu'ils lui soumettront sont tout à fait originales.
 
Article 6 : Données illicites
 
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le Site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
 
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
 
 
Article 7 : Responsabilité
 
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